Mentions légales

Dernière mise à jour: 9 octobre 2026

Ceci est une traduction à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.

1. Qui sommes-nous

Conformément à l'article 10 de la Ley 34/2002, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico (LSSI-CE) (loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique), voici les informations d'identification du titulaire du site 11ars.com :

• Titulaire : Armor White, S.L.U., qui exerce son activité sous la dénomination commerciale « 11ars Real Estate ».
• NIF : B67015818
• Siège social : Avda. Doctor Vintró, 11, 08310 Argentona (Barcelone)
• Données d'immatriculation : Registre du commerce (Registro Mercantil) de Barcelone, tome 45.958, folio 133, feuille B-505.071, inscription 1.ª
• E-mail : info@11ars.com
• Téléphone : +34 722 41 06 01
• Registre des agents immobiliers de Catalogne (AICAT) : n° 13323
• Agent de la propriété immobilière (API) : n° A14075

2. Objet du site

Ce site présente les services d'intermédiation immobilière de 11ars Real Estate (achat-vente et location de logements dans le Maresme, à Barcelone et sur la Costa Dorada) et permet aux personnes intéressées de consulter des biens immobiliers et de nous contacter.

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes mentions légales. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous prions de ne pas l'utiliser.

3. Informations sur les biens immobiliers

Les données relatives à chaque logement (prix, surface, distribution, caractéristiques, plans, photographies, vidéos et visuels de synthèse) sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles peuvent être modifiées sans préavis et ne constituent pas une offre ferme. Les images générées ou retouchées numériquement (par exemple, l'ameublement virtuel ou les rendus 3D) sont signalées comme telles lorsque cela est approprié.

Les données définitives de chaque opération sont celles qui figurent dans les documents signés par les parties. Avant tout achat ou toute location, nous vous communiquerons les informations exigées par la réglementation en matière de consommation et de logement (y compris le Decreto 12/2010 de la Generalitat relatif aux agents immobiliers et la Ley 18/2007 relative au droit au logement).

Les frais, impôts et estimations figurant sur le site sont approximatifs. Pour un calcul adapté à votre situation, n'hésitez pas à nous consulter.

4. Bon usage du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

• saisir dans les formulaires de fausses données ou des données de tiers sans leur autorisation ;
• endommager ou surcharger le site ou ses systèmes, y compris le panneau de gestion, ni tenter d'y accéder sans autorisation ;
• copier de manière automatisée (scraping) les contenus ou les annonces.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, photographies, vidéos, le podcast, la conception graphique, le logo et la marque « 11ars » appartiennent à 11ars Real Estate ou aux personnes qui nous ont autorisés à les utiliser. Il est interdit de les reproduire, de les distribuer ou de les transformer sans notre autorisation écrite, sauf pour un usage personnel et privé ou lorsque la loi le permet.

Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à info@11ars.com et nous l'examinerons.

6. Liens et contenus de tiers

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9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, celui-ci sera tranché par les juges et tribunaux compétents en vertu de la loi. Si vous êtes consommateur, il s'agira de ceux de votre domicile.

En tant que consommateur, vous pouvez également saisir l'Agence catalane de la consommation (Agencia Catalana del Consumo) ou la commission arbitrale de consommation (junta arbitral de consumo) compétente.